Décret n° 2-22-256 du 6 mai 2022

approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel à la société Rabat Région Aménagements « RRA ».

Type

Décret

Numéro

2-22-256

Date

6 mai 2022

Traduction française

BO n° 7100 du 16 juin 2022, page 7 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 19-94
  relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment…
• Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
  telle qu'elle a été modifiée, notamment son article 14 ;
• Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1955
  pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 9 ;
• Décret n° 2-21-957 du 23 décembre 2021
  portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel.

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