Nº 7100 – 16 kaada 1443 (16-6-2022) BULLETIN OFFICIEL 779
Décret n° 2-22-256 du 5 chaoual 1443 (6 mai 2022) approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel à la société Rabat Région Aménagements « RRA ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1955) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2-21-957 du 18 joumada I 1443 (23 décembre 2021) portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel ;
Sur proposition de la commission nationale des zones d’accélération industrielle,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel à la société Rabat Région Aménagements conformément aux clauses du cahier des charges annexé à l’original du présent décret.
ART. 2. – La ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 5 chaoual 1443 (6 mai 2022).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Le ministre de l’industrie et du commerce, RYAD MEZZOUR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7090 du 11 chaoual 1443 (12 mai 2022 TEXTES PARTICULIERS