Arrêté conjoint n° 1341-22 du 17 mai 2022

modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1368-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020) portant application d’u

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1341-22

Date

17 mai 2022

Traduction française

BO n° 7100 du 16 juin 2022, page 5 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 1368-20 du 27 mai 2020
  portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud.

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Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 1368-20 du 27 mai 2020
  portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud.

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