Nº 7100 – 16 kaada 1443 (16-6-2022) BULLETIN OFFICIEL 777
– centres d’affaires fournissant des plateaux bureaux, des services de télécommunication, secrétariat, reprographie et salles de réunions à destination des sociétés en cours d’installation dans la zone d’accélération industrielle ;
– les activités de commerce de biens d’équipement, outillage, petit matériel, pièces de rechanges destinées aux unités industrielles de la zone ;
– services d’externalisation de fonctions administratives et financières pour les entreprises installées dans la zone d’accélération industrielle ;
– activités immobilières d’aménagement des lots industriels, de construction des locaux industriels et de plateaux bureaux pour les entreprises industrielles et de services sous toutes les formes de mise à disposition possibles (leasing, location, vente) ;
– services de conseil à l’agencement, à l’ameublement des plateaux bureaux, de déménagement et aide à l’installation ;
– services d’accompagnement des entreprises à la certification et à l’installation des systèmes de management de la qualité ;
– activités de logistique, d’entreposage et de stockage ;
– ingénierie et bureaux d’études techniques ;
– travaux d’informatique, de bureautique et de tirage de plans ;
– laboratoires d’essais, de métrologie, de contrôle, d’analyses de matières premières de produits finis ou semi-finis utilisés ou produits par les unités installées dans la zone d’accélération industrielle ;
– services de sécurité du site : télésurveillance et vidéosurveillance dans la zone d’accélération industrielle, gardiennage et contrôle des entrées/sorties du site et des bâtiments clients ;
– services de gestion des infrastructures de secours ;
– services de restauration au profit du personnel des entreprises installées dans ladite zone ;
– services de manutention des marchandises et de transport du personnel des entreprises installées dans ladite zone ;
– service de médecine de travail ;
– service ambulancier sur zone ;
– services postaux ;
– services bancaires ;
– services d’entretien et de réparation des différents outils utilisés, au cours du processus de production, par les entreprises installées dans la zone d’accélération industrielle.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 ramadan 1443 (14 avril 2022).
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Le ministre de l’industrie et du commerce, RYAD MEZZOUR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7098 du 9 kaada 1443 (9 juin 2022).
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 1341-22 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1368-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020) portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1368-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020) portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à chaud, tel que modifié ;
Après avis de la commission de surveillance des importations,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L’annexe de l’arrêté conjoint susvisé n° 1368-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020) est abrogée et remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté.
ART. 2. – Le directeur général de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’application du présent arrêté conjoint qui entrera en vigueur le jour qui suit la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 chaoual 1443 (17 mai 2022).
Le ministre de l’industrie et du commerce, RYAD MEZZOUR.
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
* * *