Arrêté conjoint n° 1368-20 du 27 mai 2020

portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1368-20

Date

27 mai 2020

Traduction française

BO n° 6892 du 18 juin 2020, page 15 · PDF officiel

Mentions

15 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par 5 textes

• Arrêté conjoint n° 2647-23 du 30 octobre 2023
  modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la…
• Arrêté conjoint n° 1341-22 du 17 mai 2022
  modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la…
• Arrêté conjoint n° 2355-21 du 31 août 2021
  modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la…
• Arrêté conjoint n° 148-21 du 21 janvier 2021
  modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la…
• Arrêté conjoint n° 2287-20 du 2 septembre 2020
  modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la…

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-20-341 du 11 mai 2020
  modifiant le décret n°2-17-191 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l’intérieur.
• Décret n° 2-17-191 du 18 avril 2017
  relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
• Décret n° 2-19-1086 du 30 janvier 2020
  fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’intérieur.
• Décret n° 2-97-176 du 15 décembre 1997
  relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur
• Décret n° 2-20-254 du 28 mai 2020
  accordant la garantie de l’Etat au fonds de titrisation « FT WATER » pour le compte du compartiment « FT WATER Compartiment I » dans l’opération de…
• Loi n° 33-06
  relative à la titrisation des actifs
• Dahir n° 1-08-95 du 20 octobre 2008
  portant promulgation de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs
• Loi n° 15-09
  relative aux mesures de défense commerciale
• Dahir n° 1-11-44 du 2 juin 2011
  portant promulgation de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
• Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
  pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
• Arrêté conjoint n° 3033-19 du 3 octobre 2019
  portant application d'une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tôles laminées à chaud.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.