Pages Pages2648 BULLETIN OFFICIEL Nº 7254– 23 joumada I 1445 (7-12-2023)
Accords de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret n° 2-23 -9 8 6 du 25 rabii II 1445 (10 novembre 2023) approuvant l’accord de prêt conclu le 24 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent quarante-neuf millions d’euros (149.000.000,00 d'euros), pour le financement du Programme d’appui à la généralisation de la couverture sociale pour une meilleure employabilité (PAGCS) - phase II. ... 2655
Décret n° 2-23 - 9 87 d u 25 rabii II 1445 (10 novembre 2023) approuvant l’accord de prêt conclu le 24 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent vingt millions d’euros (120.000.000,00 d'euros), pour le financement du Programme d’appui à l’accès inclusif aux infrastructures de santé (PAAIIS). ...................................................... 2656
Convention de crédit conclue entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement.
Décret n° 2-23-1027 du 8 joumada I 1445 (22 novembre 2023) approuvant la convention de crédit n° CMA 1331 01 D d’un montant de quatre-vingt millions d’euros (80.000.000,00 d'euros), conclue le 16 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, pour le financement du programme « Transition Budgétaire Verte ». ... 2656
Centrales thermiques.- Valeurs limites spécifiques de rejet.
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’équipement et de l’eau, du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2356 -23 du 4 rabii I 1445 (20 septembre 2023) fixant les valeurs limites spécifiques de rejet applicables aux centrales thermiques. ..................................................... 2657
Douane.- Application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à chaud.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 2647-23 du 14 rabii II 1445 (30 octobre 2023) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l'économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1368-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020) portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à chaud...................................... 2658
TEXTES PARTICULIERS Al Barid Bank.- Nouvel agrément.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 132 du 6 rabii I 1445 (22 septembre 2023) portant nouvel agrément d’Al Barid Bank en qualité de banque............................................................ 2659
Société « DIGIFI ». - Retrait d’agrément.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 133 du 1er rabii II 1445 (17 octobre 2023) portant retrait de l’agrément de la société « DIGIFI » en qualité d’établissement de paiement. .......................... 2659