BO Maroc

Arrêté conjoint n° 2356-23 du 20 septembre 2023

fixant les valeurs limites spécifiques de rejet applicables aux centrales thermiques.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
2356-23
Date
20 septembre 2023
Traduction française
BO n° 7254 du 7 décembre 2023, page 11 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7254 du 7 décembre 2023, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’équipement et de l’eau, du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2356 -23 du 4 rabii I 1445 (20 septembre 2023) fixant les valeurs limites spécifiques de rejet applicables aux…

BO n° 7254 du 7 décembre 2023, page 11

Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’équipement et de l’eau, du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2356-23 du 4 rabii I 1445 (20 septembre 2023) fixant les valeurs limites spécifiques de rejet applicables aux…

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