Nº 7254– 23 joumada I 1445 (7-12-2023) BULLETIN OFFICIEL 2657
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’équipement et de l’eau, du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2356-23 du 4 rabii I 1445 (20 septembre 2023) fixant les valeurs limites spécifiques de rejet applicables aux centrales thermiques.
LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, le MINIStRe DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’EAU, le MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, la MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu le décret n° 2-04-553 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines, notamment son article 12,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les valeurs limites spécifiques de rejet visées à l’article 12 du décret n° 2-04-553 susvisé, applicables aux déversements des centrales thermiques, sont fixées dans le tableau ci-dessous :
PARAMÈTRES LES VALEURS LIMITES SPÉCIFIQUES DE REJET Température (° C) 35 (pH) 5.5-9.5 Matières en suspension (MES) (mg/1) 100 Demande chimique en oxygène (DCO) (mg/1) 500 Plomb (Pb) (mg/1) 1 Arsenic (As)) (mg/1) 0.1 Azoté kjeldhal (NTK) (mg/1) 40 Cadmium (Cd) (mg/l) 0.25 Chrome total (Cr) (mg/1) 0.5 Cuivre total (Cu) (mg/1) 2 Fer (Fe) (mg/1) 5 Huiles et graisses (mg/1) 30 Mercure total (Hg) (mg/1) 0.05 Nickel total (Ni) (mg/l) 5 Zinc total (Zn) (mg/1) 5 Conductivité électrique (μS/cm) 35 % d'augmentation par rapport à la valeur observée dans les eaux d'approvisionnement en eau Sulfate (SO2-4) (mg/1) 3 5 % d ' a u g m e n t a t i o n par rappor t à la va leu r observée dans dans les eaux d'approvisionnement en eau
ART. 2. – Les valeurs limites spécifiques de rejet mentionnées à l’article premier ci-dessus, s’appliquent à la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel ».
ART. 3. – Les caractéristiques physiques et chimiques des déversements sont conformes aux valeurs limites spécifiques de rejet lorsque pour chacun des paramètres :
– au moins trois (3) échantillons sur quatre (4) échantillons présentent des valeurs conformes aux valeurs limites spécifiques de rejet ;
– les échantillons restants présentent des valeurs ne dépassant pas les valeurs limites spécifiques de rejet de plus de 25%.
ART. 4. – La conformité des caractéristiques physiques et chimiques du déversement aux valeurs limites spécifiques de rejet est appréciée sur la base d’au moins quatre (4) échantillons composites par an, prélevés durant la période d’activité.
Au sens du présent arrêté, on entend par échantillon composite tout mélange de façon intermittente ou continue en proportions adéquat d’au moins six (6) échantillons ou parties d’échantillons, prélevés durant une journée d’activité normale et dont peut être obtenue la valeur moyenne du paramètre désiré.
ART. 5. – Les échantillons prélevés lors d’inondations, des pollutions accidentelles ou des catastrophes naturelles ne sont pas pris en considération pour l’appréciation de la conformité des caractéristiques physiques et chimiques du déversement.
ART. 6. – Les caractéristiques physiques et chimiques du déversement sont déterminées conformément aux normes d’essai, d’analyse et d’échantillonnage en vigueur.
ART. 7. – Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 rabii I 1445 (20 septembre 2023).
Le ministre de l’intérieur, ABDELOUAFI LAFTIT.
Le ministre de l’équipement et de l’eau NIZaR baRaKa.
Le ministre de l’industrie et du commerce, RYAD MEZZOUR.
La ministre de la transition énergétique et du développemment durable, LEILA BENALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7252 du 16 joumada I 1445 (30 novembre 2023).