Décret n° 2-23-9· page 2 8 6 du 25 rabii II 1445 (10 novembre 2023) approuvant l’accord de prêt conclu le 24 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent…
Décret n° 2-23-1014 du 3 novembre 2023· page 3 approuvant la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent commémorant le 75ème anniversaire de la Déclaration universelle…
Décret n° 2-23-1015 du 3 novembre 2023· page 4 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de nouveaux billets de banque de 20, 50, 100 et 200 dirhams.
Décret n° 2-23-1016 du 3 novembre 2023· page 5 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie de 10,5 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20 et 10 centimes.
Décret n° 2-23-985 du 10 novembre 2023· page 9 approuvant l’accord de financement comportant deux prêts n° 2000004719 et n° 2000004718, d’un montant de soixante-six millions deux cent dix mille euros (66.210.000 euros), conclu le 12 octobre 2023…
Décret n° 2-23-986 du 10 novembre 2023· page 9 approuvant l’accord de prêt conclu le 24 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent quaranteneuf millions d’euros (149.000.000,00…
Décret n° 2000004719· page 9 et n° 2000004718, d’un montant de soixante-six millions deux cent dix mille euros (66.210.000 euros), conclu le 12 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement…
Décret n° 2-23-1027 du 22 novembre 2023· page 10 approuvant la convention de crédit n° CMA 1331 01 D d’un montant de quatre-vingt millions d’euros (80.000.000,00 d'euros), conclue le 16 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française…
Décret n° 2-23-987 du 10 novembre 2023· page 10 approuvant l’accord de prêt conclu le 24 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent vingt millions d’euros (120.000.000,00…
Décret n° 2-04-553 du 24 janvier 2005· page 11 relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines, notamment son article 12,
Arrêté conjoint n° 2647-23 du 30 octobre 2023· page 12 modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1368-20 du 4…