Nº 7254– 23 joumada I 1445 (7-12-2023) BULLETIN OFFICIEL 2659
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 132 du 6 rabii I 1445 (22 septembre 2023) portant nouvel agrément d’Al Barid Bank en qualité de banque.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 34 et 43 ;
Vu la décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1938-09 du 17 rejeb 1430 (10 juillet 2009) portant agrément d’Al Barid Bank en qualité de banque ;
Vu la demande d’agrément formulée, en date du 29 janvier 2021, par Al Barid Bank en vue d’étendre ses activités au financement des professionnels et des très petites entreprises ;
Vu les informations complémentaires communiquées le 10 août 2023 ;
Après avis du comité des établissements de crédit du 19 septembre 2023,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un nouvel agrément à Al Barid Bank en qualité de banque, sise à 798, angle boulevard Ghandi et boulevard Brahim Roudani - Casablanca, en vue d’étendre ses activités au financement des professionnels et des très petites entreprises (TPE).
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 rabii I 1445 (22 septembre 2023).
abDellatIF JOUahRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7248 du 2 joumada I 1445 (16 novembre 2023).
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 133 du 1er rabii II 1445 (17 octobre 2023) portant retrait de l’agrément de la société « DIGIFI » en qualité d’établissement de paiement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 52, 53 et 144 ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 95 du 6 kaada 1440 (9 juillet 2019) portant agrément de la société « DIGIFI » en qualité d’établissement de paiement ;
Vu la demande de retrait d’agrément de la société « DIGIFI » adoptée par l’Assemblée générale extraordinaire, tenue le 22 septembre 2023,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est retiré à la société « DIGIFI », dont le siège social est à Casablanca, lotissement Attawfik, rue 1, Californie, Sidi Maârouf, l’agrément en qualité d'établissement de paiement octroyé en vertu de la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 95 susvisée.
ART. 2. – La société « DIGIFI » cesse, de droit, d’exercer ses opérations, en qualité d’établissement de paiement, à douze heures (12) du jour suivant la date de publication de la présente décision au « Bulletin officiel ».
ART. 3. – La société « DIGIFI » est liquidée conformément aux dispositions des articles 1065 à 1082 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats et aux dispositions des articles 361 à 372 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes promulguée par le dahir n° 1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996).
ART. 4. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er rabii II 1445 (17 octobre 2023).
abDellatIF JOUahRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7252 du 16 joumada I 1445 (30 novembre 2023).
TEXTES PARTICULIERS