2658 BULLETIN OFFICIEL Nº 7254– 23 joumada I 1445 (7-12-2023)
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 2647-23 du 14 rabii II 1445 (30 octobre 2023) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1368-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020) portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à chaud.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1368-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020) portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à chaud, tel que modifié ;
Après avis de la commission de surveillance des importations, réunie le 26 septembre 2023,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L’annexe de l’arrêté conjoint susvisé n° 1368-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020) est abrogée et remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté conjoint.
ART. 2. – Le directeur général de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’application du présent arrêté conjoint qui entrera en vigueur le jour qui suit la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 rabii II 1445 (30 octobre 2023).
Le ministre de l’industrie et du commerce RYAD MEZZOUR.
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
* * * ANNEXE Liste des pays en développement non soumis au droit additionnel Afrique du Sud, Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Royaume de Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brunei Darussalam, Burkina-Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun , Cap-Vert, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, El Salvador, Emirats Arabes Unis, Equateur, Eswatini, République de Macédoine du Nord, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Iles Salomon, Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lesotho, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maurice, Mauritanie, Mexique, République de Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire Lao, République dominicaine, République kirghize, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les- Grenadines, Samoa, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, SriLanka, Suriname, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Uruguay, Vanuatu, République Bolivarienne du Venezuela, Yémen, Zambie, Zimbabwe.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7251 du 13 joumada I 1445 (27 novembre 2023).