Arrêté conjoint n° 2647-23 du 30 octobre 2023

modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1368-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020) portant application

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2647-23

Date

30 octobre 2023

Traduction française

BO n° 7254 du 7 décembre 2023, page 12 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 1368-20 du 27 mai 2020
  portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 1368-20 du 27 mai 2020
  portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud.

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