Décision n° 133 du 17 octobre 2023

portant retrait de l’agrément de la société « DIGIFI » en qualité d’établissement de paiement.

Type

Décision

Numéro

133

Date

17 octobre 2023

Traduction française

BO n° 7254 du 7 décembre 2023, page 13 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 132 du 22 septembre 2023
  portant nouvel agrément d’Al Barid Bank en qualité de banque.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Décision n° 1938-09 du 10 juillet 2009
  
• Décision n° 95 du 9 juillet 2019
  portant agrément de la société « DIGIFI » en qualité d’établissement de paiement.
• Loi n° 17-95
  
• Dahir n° 1-96-124 du 30 août 1996
  s'appliquent aux sociétés mutuelles de retraite administrées par un directoire et un conseil de surveillance.

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