Dahir n° 1-96-124 du 30 août 1996

BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 25

dahir n° 1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996), s'appliquent aux sociétés mutuelles de retraite administrées par un directoire et un conseil de surveillance.

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 17

dahir n° 1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996) et celles «de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en « commandite simple, la société en commandite par actions, «la société à responsabilité limitée et la société en participation, « promulguée par le dahir n° 1-97-49 du 5 chaoual 1417 «(13…

BO n° 6432 du 21 janvier 2016, page 5

dahir n° 1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996) sont modifiées et complétées comme suit :

BO n° 6688 du 5 juillet 2018, page 16

dahir n°1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996), telle qu'elle a été modifiée et complétée notamment, son article 279 ;

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 6

dahir n° 1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996), telle qu’elle a été modifiée et complétée ; – la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, promulguée par le dahir n°…

BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 28

dahir n° 1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996), telle qu’elle a été modifiée et complétée, la nature des activités connexes qu’elle exerce, le lieu de son siège ou le lieu effectif de son activité sont subordonnées à l’accord préalable de l’AMMC.

BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 34

dahir n° 1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996), telle qu'elle a été modifiée et complétée, et mentionnant qu'aucun transfert ne peut s'opérer qu'après accord de l'Autorité.

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 97

dahir n° 1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996) sont modifiées et complétées comme suit :

BO n° 6784-bis du 7 juin 2019, page 2

dahir n°1-96-124 du 4 rabii II 1417 (30 août 1996), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 6784-bis du 7 juin 2019, page 3

dahir n°1-96-124 du 4 rabii II 1417 (30 août 1996), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 13

dahir n° 1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 55

dahir n°1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996), telle qu’elle a été modifiée et complétée, doivent présenter des comptes annuels consolidés et certifiés, selon la législation en vigueur ou, à défaut, selon les normes comptables internationales (IAS/IFRS).

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 34

dahir n° 1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996) sont modifiées ou complétées comme suit :

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 41

dahir n° 1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996) ;

BO n° 7254 du 7 décembre 2023, page 13

dahir n° 1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996).

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 5

dahir n° 1-96-124 du 14 rabi II 1417 (30 août 1996) sont modifiées et complétées comme suit : « Article 12. – Outre les mentions énumérées

BO n° 7510 du 21 mai 2026, page 5

dahir n° 1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996), notamment ses articles 193 et 194 ; Vu le décret n° 2-09-481 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) pris pour l’application de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, notamment son article 4 ; Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 8…

BO arabe n° 7533 du 10 août 2026, page 114