Décret n° 2-23-986 du 10 novembre 2023

approuvant l’accord de prêt conclu le 24 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent quaranteneuf millions d’euros (149.000.000,00 d'euros), pour le financement du Programme d’appui à la généralisation de la couv

Type

Décret

Numéro

2-23-986

Date

10 novembre 2023

Traduction française

BO n° 7254 du 7 décembre 2023, page 9 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-985 du 10 novembre 2023
  approuvant l’accord de financement comportant deux prêts n° 2000004719 et n° 2000004718, d’un montant de soixante-six millions deux cent dix mille euros…
• Loi n° 50-22
  pour l'année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ;
• Dahir n° 1-22-75 du 13 décembre 2022
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2000004719
  et n° 2000004718, d’un montant de soixante-six millions deux cent dix mille euros (66.210.000 euros), conclu le 12 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et…

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