Nº 7254– 23 joumada I 1445 (7-12-2023) BULLETIN OFFICIEL 2655
Décret n° 2-23-985 du 25 rabii II 1445 (10 novembre 2023) approuvant l’accord de financement comportant deux prêts n° 2000004719 et n° 2000004718, d’un montant de soixante-six millions deux cent dix mille euros (66.210.000 euros), conclu le 12 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du Projet d’appui au développement rural intégré des zones de montagne de l’Oriental (PADER MO).
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 41 ;
Vu la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41 ;
Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de financement comportant deux prêts n° 2000004719 et n° 2000004718, d’un montant de soixante-six millions deux cent dix mille euros (66.210.000 euros), conclu le 12 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du Projet d’appui au développement rural intégré des zones de montagne de l’Oriental (PADERMO).
ART. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 25 rabii II 1445 (10 novembre 2023).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI leKJaa.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7250 du 9 joumada I 1445 (23 novembre 2023).
Décret n° 2-23-986 du 25 rabii II 1445 (10 novembre 2023) approuvant l’accord de prêt conclu le 24 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent quaranteneuf millions d’euros (149.000.000,00 d'euros), pour le financement du Programme d’appui à la généralisation de la couverture sociale pour une meilleure employabilité (PAGCS) - phase II.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 41 ;
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt conclu le 24 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent quarante-neuf millions d’euros (149.000.000,00 d'euros), pour le financement du Programme d’appui à la généralisation de la couverture sociale pour une meilleure employabilité (PAGCS) - phase II.
ART. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 25 rabii II 1445 (10 novembre 2023).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI leKJaa.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7250 du 9 joumada I 1445 (23 novembre 2023).