2656 BULLETIN OFFICIEL Nº 7254– 23 joumada I 1445 (7-12-2023)
Décret n° 2-23-987 du 25 rabii II 1445 (10 novembre 2023) approuvant l’accord de prêt conclu le 24 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent vingt millions d’euros (120.000.000,00 d'euros), pour le financement du Programme d’appui à l’accès inclusif aux infrastructures de santé (PAAIIS).
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 41 ;
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt conclu le 24 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent vingt millions d’euros (120.000.000,00 d'euros), pour le financement du Programme d’appui à l’accès inclusif aux infrastructures de santé (PAAIIS).
ART. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 25 rabii II 1445 (10 novembre 2023).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI leKJaa.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7250 du 9 joumada I 1445 (23 novembre 2023).
Décret n° 2-23-1027 du 8 joumada I 1445 (22 novembre 2023) approuvant la convention de crédit n° CMA 1331 01 D d’un montant de quatre-vingt millions d’euros (80.000.000,00 d'euros), conclue le 16 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, pour le financement du programme « Transition Budgétaire Verte ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 41 ;
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu’elle est annexée à l’original du présent décret, la convention de crédit n° CMA 1331 01 D d’un montant de quatre-vingt millions d’euros (80.000.000,00 d'euros), conclue le 16 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, pour le financement du programme « Transition Budgétaire Verte ».
ART. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 8 joumada I 1445 (22 novembre 2023).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI leKJaa.