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Loi n° 50-22

pour l'année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ;

Type
Loi
Numéro
50-22
Traduction française
BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022, page 118 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7374 du 30 janvier 2025, page 62 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
43 pages dans 23 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022, page 1

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023

BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022, page 3

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 LOUANGE A DIEU SEUL !

BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022, page 4

LOI DE FINANCES N° 50-22 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2023 PREMIERE PARTIE DONNEES GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER

BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022, page 49

loi de finances « n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 ;

BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022, page 117

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ;

BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022, page 118

loi de finances n° 50-22 pour l'année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ;

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 39

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 14,

BO n° 7166 du 2 février 2023, page 15

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 ;

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 13

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 41 ;

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 19

loi de finances n°50-22 pour l’année budgétaire 2023 promulguée par le dahir n°1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 42 ;

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 20

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment ses articles 42 et 43 ;

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 22

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 43 ;

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 23

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 42 ;

BO n° 7200 du 1er juin 2023, page 14

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 41 ;

BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 20

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 41 ;

BO n° 7218 du 3 août 2023, page 5

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 2 paragraphe I ;

BO n° 7244 du 2 novembre 2023, page 5

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 2 (I) ;

BO n° 7244 du 2 novembre 2023, page 6

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° l-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ;

BO n° 7244 du 2 novembre 2023, page 7

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ;

BO n° 7248 du 16 novembre 2023, page 4

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 2 (I) ;

BO n° 7254 du 7 décembre 2023, page 9

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 41 ;

BO n° 7254 du 7 décembre 2023, page 10

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 41 ;

BO n° 7258 du 21 décembre 2023, page 15

loi de finances pour l’année budgétaire 2023, n° 50-22, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 41 ;

BO n° 7258 du 21 décembre 2023, page 16

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 41 ;

BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 3

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 :

BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 34

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), sont modifiées et complétées comme suit :

BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 37

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 :

BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 38

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 au profit du ministère de la justice pour recruter des attachés de justice et restés vacants jusqu'au 31 décembre 2023.

BO n° 7262 du 4 janvier 2024, page 16

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 41 ;

BO n° 7270 du 1er février 2024, page 14

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 41 ;

BO n° 7274 du 15 février 2024, page 10

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 41 ;

BO n° 7274 du 15 février 2024, page 11

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 41 ;

BO n° 7296 du 2 mai 2024, page 4

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 41 ;

BO arabe n° 7374 du 30 janvier 2025, page 62

BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 4

loi de finances précitée n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023.

BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 6

loi de finances n° 50-22 précitée pour l’année budgétaire 2023, les formes du versement des montants et l’octroi de l’appui sont fixés dans la convention conclue entre le prestataire public ou privé et l’autorité gouvernementale chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration et

BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 7

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) et notamment son article 18 ; Vu le décret n° 2-23-245 du 17 chaoual 1444 (8 mai 2023) fixant les formes et modalités du versement et d’octroi de l’appui du Fonds de modernisa

BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 8

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) et notamment son article 18 ;

BO n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 34

loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), tel qu’il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit : « Article 8. – Il est

BO arabe n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 40

BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026, page 25

BO arabe n° 7537 du 24 août 2026, page 36

BO arabe n° 7548 du 1er octobre 2026, page 6

Textes cités avec cet acte

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