Décret n° 2-22-727 du 16 décembre 2022

portant abrogation du décret n° 2-01-2679 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) instituant au profit de la Maison de l’artisan une taxe parafiscale sur les tapis estampillés.

Type

Décret

Numéro

2-22-727

Date

16 décembre 2022

Traduction française

BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022, page 118 · PDF officiel

Mentions

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Textes abrogés par cet acte

• Décret n° 2-01-2679 du 31 décembre 2001
  instituant au profit de la Maison de l’artisan une taxe parafiscale sur les tapis estampillés.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-22-808 du 14 décembre 2022
  portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette…
• Loi n° 50-22
  pour l'année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ;
• Dahir n° 1-22-75 du 13 décembre 2022
  
• Décret n° 2-01-2679 du 31 décembre 2001
  instituant au profit de la Maison de l’artisan une taxe parafiscale sur les tapis estampillés.
• Loi organique n° 130-13
  relative à la
• Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015
  

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