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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurCent-dixième année – N° 6944 bis 3 joumada I 1442 (18 décembre 2020) ISSN 0851 - 1217 Cent-onzième année – N° 7154 bis 28 joumada I 1444 (23 décembre 2022) Pages Pages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Loi de finances pour l’année budgétaire 2023.
Dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) portant promulgation de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023................ 2129
Ministre de l’économie et des finances. – Délégation de pouvoir.
Décret n° 2-22- 8 06 du 19 joumada I 1444 (14 décembre 2022) portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier .................................. 2243
Décret n° 2-22- 8 07 du 19 joumada I 1444 (14 décembre 2022) portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière de financements extérieurs ...................... 2243
Décret n° 2-22- 8 08 du 19 joumada I 1444 (14 décembre 2022) portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en vue de conclure des contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d’intérêts et d’échange de devises .......................... 2244
Taxes parafiscales :
• Maison de l'artisan.
Décret n° 2-22-727 du 21 joumada I 1444 (16 décembre 2022) portant abrogation du décret n° 2-01-2679 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) instituant au profit de la Maison de l’artisan une taxe parafiscale sur les tapis estampillés. ........ 2244
• Office du développement.
Décret n° 2-22-728 du 21 joumada I 1444 (16 décembre 2022) portant abrogation du décret n° 2-97-352 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) instituant au profit de l’Office du développement de la coopération une taxe parafiscale dite «Taxe de développement coopératif». ......................... 2245