BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022

Édition de traduction officielle (français) · 120 pages · 19 actes publiés

Numéro: 7154-bis
Date: 23 décembre 2022
Langue: français (traduction officielle)
PDF officiel: sgg.gov.ma
Version arabe: BO arabe n° 7154-bis du 23 décembre 2022 (texte qui fait foi)
Année: tous les bulletins de 2022

Actes publiés dans ce numéro

Décret n° 2-22-8 · page 1
06 du 19 joumada I 1444 (14 décembre 2022) portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier
Décret n° 2-22-818 du 19 octobre 2022 · page 4
portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.
Dahir n° 1012-68 du 31 décembre 1968 · page 49
sont modifiées et complétés comme suit :
Décret n° 2-22-410 du 13 juin 2022 · page 49
portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget de fonctionnement - Charges communes ;
Décret n° 2-22-780 du 7 octobre 2022 · page 49
portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.
Décret n° 2-22-806 du 14 décembre 2022 · page 117
portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.
Décret n° 2-22-807 du 14 décembre 2022 · page 117
portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
Dahir n° 1-22-75 du 13 décembre 2022 · page 118
Décret n° 2-01-2679 du 31 décembre 2001 · page 118
instituant au profit de la Maison de l’artisan une taxe parafiscale sur les tapis estampillés.
Décret n° 2-22-727 du 16 décembre 2022 · page 118
portant abrogation du décret n° 2-01-2679 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) instituant au profit de la Maison de l’artisan une taxe parafiscale sur les tapis estampillés.
Décret n° 2-22-808 du 14 décembre 2022 · page 118
portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de…
Loi n° 50-22 · page 118
pour l'année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ;
Décret n° 2-01-2680 du 31 décembre 2001 · page 119
instituant au profit de l’Entraide nationale une taxe parafiscale sur les tapis estampillés.
Décret n° 2-22-728 du 16 décembre 2022 · page 119
portant abrogation du décret n° 2-97-352 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) instituant au profit de l’Office du développement de la coopération une taxe parafiscale dite «Taxe de développement…
Décret n° 2-22-730 du 16 décembre 2022 · page 119
portant abrogation du décret n° 2-01-2680 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) instituant au profit de l’Entraide nationale une taxe parafiscale sur les tapis estampillés.
Décret n° 2-97-352 du 30 juin 1997 · page 119
instituant au profit de l’Office du développement de la coopération une taxe parafiscale dite «Taxe de développement coopératif».
Dahir portant loi n° 1-73-220 du 23 avril 1974 · page 120
Décret n° 2-22-729 du 16 décembre 2022 · page 120
modifiant le décret n° 2-73-116 du 29 rabii I 1394 (23 avril 1974) relatif à l’application du dahir du 27 kaada 1366 (13 octobre 1947) aux tapis marocains de la production artisanale et de la…
Décret n° 2-73-116 du 23 avril 1974 · page 120
relatif à l’application du dahir du 27 kaada 1366 (13 octobre 1947) aux tapis marocains de la production artisanale et de la production manufacturée de caractère artistique.

BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022

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