2184 BULLETIN OFFICIEL Nº 7154 bis – 28 joumada I 1444 (23-12-2022)
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Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2023 70 Recettes diverses 150 000 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 250 050 000 8200 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET GENERALES 10 Recettes diverses 100 000 TOTAL DES RECETTES DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET GENERALES 100 000 8300 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 10 Droits de douane 11 Droits d'importation 14 849 649 000 12 Prélèvement fiscal à l'importation Mémoire 13 Redevance sur l'exploitation des phosphates Mémoire 14 Taxe uniforme 200 000 15 Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes 176 000 000 16 Droits de chancellerie 18 420 000 17 Taxes sur les transports privés 3 604 000 20 Taxes intérieures de consommation 21 Taxes sur les vins et alcools 859 215 000 22 Taxe sur les bières 1 110 287 000 23 Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades 655 083 000 24 Taxe sur les produits sucrés Mémoire 25 Droits d'essai et de garantie sur les matières d'argent, d'or et de platine 86 455 000 26 Taxes sur les chapes en caoutchouc, bandages, chambres à air et pneumatiques Mémoire 27 Taxe sur les produits énergétiques 16 857 162 000 28 Taxe sur les tabacs manufacturés 12 500 020 000 30 Taxe sur la valeur ajoutée 31 Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 54 238 444 000 32 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 10 341 000 40 Produits des confiscations 48 000 000