Nº 7154 bis – 28 joumada I 1444 (23-12-2022) BULLETIN OFFICIEL 2183
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Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2023 1.1.0.0.0.11.000 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DU PRESCOLAIRE ET DES SPORTS 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Recettes diverses 1 000 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 1 000 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DU PRESCOLAIRE ET DES SPORTS 1 000 000 1.1.0.0.0.12.000 MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Droits de police sanitaire et de visite sanitaire 12 000 20 Remboursement de fournitures pharmaceutiques et de matériel, de frais de traitement et d'hospitalisation dans les formations sanitaires 10 000 30 Droits d'analyse des laboratoires Mémoire 40 Recettes diverses 2 000 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 2 022 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE 2 022 000 1.1.0.0.0.13.000 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 8100 ADMINISTRATION GENERALE 10 Pénalités et amendes autres que fiscales 50 000 20 Reversement par la Société Nationale des Transports et de la Logistique (SNTL) des crédits non utilisés au titre des achats de véhicules automobiles Mémoire 30 Créances sur le Trésor prescrites 100 000 000 40 Prélèvement sur les produits des jeux de hasard Mémoire 50 Prélèvement sur les enjeux de courses de chevaux et de lévriers Mémoire 60 Contribution des collectivités territoriales aux dépenses supportées par le budget général Mémoire