Nº 7154 bis – 28 joumada I 1444 (23-12-2022) BULLETIN OFFICIEL 2185
Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2023 50 Taxe d'inspection 51 Taxe d'inspection sanitaire des plantes, parties de plantes et des produits végétaux à l'importation et à l'exportation Mémoire 52 Taxe d'inspection sanitaire à l'importation et à l'exportation d'animaux et de produits animaux Mémoire 60 Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard 15 600 000 70 Produits des services rendus au titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'Administration des Douanes et Impôts indirects 104 000 000 80 Redevance gazoduc Mémoire 90 Recettes diverses 104 603 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 101 637 083 000 8400 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 10 Impôts directs 11 Impôt sur les sociétés 61 544 795 000 12 Impôt sur le revenu 48 068 719 000 20 Taxes assimilées 21 Taxe de licence sur les débits de boissons 29 607 000 22 Taxe professionnelle 128 076 000 23 Taxe d'habitation 13 718 000 24 Taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique 800 000 000 30 Impôts sur les tabacs Mémoire 40 Taxe sur la valeur ajoutée 41 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 33 503 913 000 50 Droits d'enregistrement 51 Droits sur les mutations 8 800 107 000 52 Droits sur les autres conventions 417 262 000 53 Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires Mémoire 54 Taxes judiciaires Mémoire 55 Taxe sur les actes et conventions Mémoire 56 Assistance judiciaire Mémoire