Dahir portant loi n° 1-73-220 du 23 avril 1974

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Type

Dahir portant loi

Numéro

1-73-220

Date

23 avril 1974

Première mention

BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022, page 120 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-22-729 du 16 décembre 2022
  modifiant le décret n° 2-73-116 du 29 rabii I 1394 (23 avril 1974) relatif à l’application du dahir du 27 kaada 1366 (13 octobre 1947) aux tapis marocains de…
• Décret n° 2-73-116 du 23 avril 1974
  relatif à l’application du dahir du 27 kaada 1366 (13 octobre 1947) aux tapis marocains de la production artisanale et de la production manufacturée de…
• Loi organique n° 130-13 du 2 juin 2015
  relative à la loi de finances.
• Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances.

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