Décret n° 2-73-116 du 23 avril 1974

relatif à l’application du dahir du 27 kaada 1366 (13 octobre 1947) aux tapis marocains de la production artisanale et de la production manufacturée de caractère artistique.

Type

Décret

Numéro

2-73-116

Date

23 avril 1974

Traduction française

BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022, page 120 · PDF officiel

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• Décret n° 2-22-729 du 16 décembre 2022
  modifiant le décret n° 2-73-116 du 29 rabii I 1394 (23 avril 1974) relatif à l’application du dahir du 27 kaada 1366 (13 octobre 1947) aux tapis marocains de…

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Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-22-729 du 16 décembre 2022
  modifiant le décret n° 2-73-116 du 29 rabii I 1394 (23 avril 1974) relatif à l’application du dahir du 27 kaada 1366 (13 octobre 1947) aux tapis marocains de…
• Loi organique n° 130-13
  relative à la
• Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015
  
• Dahir portant loi n° 1-73-220 du 23 avril 1974
  

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