2154 BULLETIN OFFICIEL Nº 7154 bis – 28 joumada I 1444 (23-12-2022)
« Lorsqu’au terme du contrat ……….......…………….
« ..................................... l’article 73-I ci-dessous, après « un abattement de 70% sur le montant qui ne dépasse pas « 168 000 dirhams et 40% pour le surplus et avec étalement « sur une période maximum de quatre années.
« Le débirentier qui n’effectue ............................................
« l’article 200 ci-dessous.
« Lorsque l'assuré procède au rachat de ses cotisations « avant la durée de huit (8) ans ou avant l'âge de quarante « cinq ans, le montant total du rachat est ………..........………… « concerné au taux visé à l'article 73 (II-C-5°) ci-dessous sans « abattement, sans préjudice de l’application ......................
« l’article 200 ci-dessous.
« Sont considérées comme un rachat, les avances dont « bénéficie l’assuré avant le terme du contrat ou avant l’âge de « quarante cinq ans et sont imposables comme prévu ci-dessus.
« Pour régulariser sa situation ............................................
(la suite sans modification.)
« Article 31. – Exonérations et réduction d’impôt « I. – Exonérations « A.– ……………………………........……………………… « B. – Exonérations temporaires « ……………………………..…………………………….
« 2° – Les entreprises hôtelières et les établissements « d’animation touristique bénéficient de l’exonération totale « de l’impôt sur le revenu, pendant une période de cinq (5) ans, « dans les conditions prévues à l’article 6 (II-B-5°) ci-dessus.
« 3°– Les entreprises qui exercent leurs activités dans les « zones d’accélération industrielle bénéficient de l'exonération « totale durant les cinq (5) premiers exercices consécutifs à « compter de la date du début de leur exploitation.
« Toutefois, sont soumises à l’impôt sur le revenu dans « les conditions de droit commun, les entreprises qui exercent « leurs activités dans lesdites zones dans le cadre d’un chantier « de travaux de construction ou de montage ainsi que les « intermédiaires d’assurances ayant cette qualité conformément « à la législation en vigueur.
« C. – (abrogé) « II. – (abrogé) « III. – …………………………………………………… (la suite sans modification.)
« Article 40.– I.– Les personnes..........................................
« ............................................................................................
« ............................................................... ou activité.
« Toutefois, lorsque le chiffre d’affaires annuel au titre « des prestations de service réalisées, pour le compte d’un « même client, dépasse quatre-vingt mille (80 000) dirhams, « le surplus est soumis à l’impôt sur le revenu, par voie de « retenue à la source opérée par ledit client au taux prévu à « l’article 73-II-G-8° ci-dessous. »
« Article 42 bis.– Détermination de la base imposable « Les personnes ..................................................................
« ................................................ l’article 73-III ci-dessous.
« Toutefois, lorsque le chiffre d’affaires annuel au titre « des prestations de service réalisées, pour le compte d’un « même client, dépasse quatre-vingt mille (80 000) dirhams, le « surplus est soumis à l’impôt sur le revenu, par voie de retenue « à la source opérée par ledit client au taux prévu à l’article 73 « (II-G-8°) ci-dessous.
« Les plus-values nettes résultant de la cession ...................
(la suite sans modification.)
« Article 46. – Définition des revenus agricoles « Sont considérés comme revenus agricoles ...................
« .................................................. des moyens industriels.
« Au sens du présent code, est considérée comme « production animale .......................... celle relative à l’apiculture, « à l’élevage de volailles, des bovins....................................
(la suite sans modification.)
« Article 47.– Exonération permanente et réduction « d’impôt « I. – .......................................................................................
« II. –(abrogé) « III. – ...................................................................................
(la suite sans modification.)
« Article 57. – Exonérations « Sont exonérés de l’impôt :
« 1°– ...........................................................................................
« ............................................................................................
« ............................................................................................