2176 BULLETIN OFFICIEL Nº 7154 bis – 28 joumada I 1444 (23-12-2022)
Création de postes budgétaires
Article 23 Il est créé 28.212 postes budgétaires, au titre du budget général pour l'année budgétaire 2023.
1 – 27.752 postes budgétaires, au profit des ministères et institutions suivants :
MINISTÈRES ET INSTITUTIONS NOMBRE DE POSTES BUDGÉTAIRES Ministère de l'intérieur ....................................... 7.544 Administration de la défense nationale ............... 7.000 Ministère de la santé et de la protection sociale .... 5.500 Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ............ 2.349 Ministère de l'économie et des finances ............... 1.200 Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion .............................. 1.000 Ministère de la justice ...................................... 505
Ministère des Habous et des affaires islamiques ... 400
Ministère de l'éducation nationale, du préscolaire et des sports ..................................................... 374
Ministère de l'équipement et de l'eau ................ 250
Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts ........ 210
Cour Royale .................................................... 200
Ministère des affaires étrangères et de la coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger ........................................................
125 Ministère de la jeunesse, de la culture et de la communication ................................................ 110
Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption .............................. 105
Ministère de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville .............................................................
100 Ministère du transport et de la logistique .......... 80
Chef du Gouvernement .................................... 75
Juridictions financières .................................... 60
Ministère de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences ......... 60
Haut commissariat au plan ............................... 60
Ministère du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale et solidaire .......................... 50
Ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques ...............
50 Ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la transition numérique et de la réforme de l'administration ..........................................
50 Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ............... 50
Ministère de la transition énergétique et du développement durable .................................... 40
Ministère de l'industrie et du commerce ............. 40
Chambre des représentants ................................ 30
Chambre des conseillers ................................... 30
Ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des relations avec le parlement ............... 30
Ministère de la solidarité, de l'insertion sociale et de la famille .................................................... 30
Conseil national des droits de l'Homme ............ 15
Secrétariat général du gouvernement ................. 10
Haut commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération ......... 10
Conseil économique, social et environnemental ... 10
TOTAL ............... 27.752 2 – Le Chef du gouvernement est habilité à répartir 460 postes budgétaires entre les différents départements ministériels ou institutions, dont 200 sont réservés au profit des personnes en situation de handicap.
3 – Outre les postes budgétaires créés en vertu du tableau mentionné au paragraphe 1 du présent article, il est créé, à compter du 1er janvier 2023, 4.300 postes budgétaires au profit du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire réservés exclusivement aux magistrats qui occupent des postes budgétaires au niveau du ministère de la justice ainsi que les magistrats en position de détachement.
Sont supprimés, à compter de la même date, les postes budgétaires occupés par les intéressés au sein du ministère de la justice à l’exception des postes budgétaires occupés par les magistrats en position de détachement au niveau dudit ministère.
4 – Outre les postes budgétaires créés en vertu du tableau mentionné au paragraphe 1 du présent article, il est créé, à compter du 1er janvier 2023, 150 postes budgétaires au profit du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en vue de régulariser la situation administrative des attachés de justice, qui ont subi avec succès l'examen de fin de stage et nommés magistrats du corps de la magistrature. Les dépenses résultant de ladite régularisation sont imputées sur le budget du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Sont supprimés, à compter de la date de ladite régularisation, les postes budgétaires occupés par les intéressés au sein du ministère de la justice.
5 – Sont supprimés, à compter du 1er janvier 2023, les postes budgétaires relevant du ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, occupés par le personnel titulaire et stagiaire ainsi que le personnel contractuel, en fonction dans les services centraux et déconcentrés relevant de l'Administration des eaux et forêts, concomitamment à leur détachement d’office, à compter de la même date, auprès de l'Agence nationale des eaux et forêts.
6 – Outre les postes budgétaires créés en vertu du tableau mentionnés au paragraphe 1 du présent article, il est créé, à compter du 1er janvier 2023, 49 postes budgétaires au profit de l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, réservés aux fonctionnaires, au personnel et aux agents contractuels en fonction à l'Instance centrale de