2188 BULLETIN OFFICIEL Nº 7154 bis – 28 joumada I 1444 (23-12-2022)
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Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2023 94 Autres recettes Mémoire TOTAL DES RECETTES DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES 132 690 029 000 8600 DIRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION 10 Produits des monopoles, parts de bénéfices et contributions des établissements publics 11 Produits à provenir de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) 3 500 000 000 12 Produits à provenir de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) 100 000 000 13 Produits à provenir de l'Office National des Aéroports (ONDA) Mémoire 14 Produits à provenir de l'Agence Nationale des Ports (ANP) 60 000 000 15 Produits à provenir de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) 14 000 000 16 Produits à provenir de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) 14 940 000 17 Produits à provenir de l'Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations (EACCE) 15 000 000 18 Produits à provenir de l'Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM) Mémoire 19 Produits à provenir de l'Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses (ONICL) 60 000 000 20 Produits des monopoles, parts de bénéfices et contributions d'autres établissements publics 21 Produits à provenir de la Centrale d'achat et de développement de la région minière de tafilalet et de Figuig (CADETAF) 2 000 000 22 Produits à provenir du Laboratoire Officiel d'analyses et de recherches chimiques de Casablanca (LOARC) 2 000 000 23 Produits à provenir de l'Office National des Pêches (ONP) 10 000 000 29 Produits à provenir des autres établissements publics Mémoire 30 Dividendes à provenir des sociétés à participation publique 31 Dividendes à provenir de la société Office chérifien des phosphates "OCP S.A" 10 160 000 000 32 Dividendes à provenir de la Société Holding d'Aménagement Al Omrane (HAO) 121 000 000 33 Dividendes à provenir de la Société Nationale du Transport et de la Logistique (SNTL) 40 000 000 34 Dividendes à provenir de Barid Al Maghrib (BAM) 100 000 000 35 Dividendes à provenir de la Compagnie Nationale de Transport Aérien Royal Air Maroc (RAM) Mémoire 36 Dividendes à provenir de l'Agence Spéciale Tanger-Méditerranée- TMSA 12 000 000