2192 BULLETIN OFFICIEL Nº 7154 bis – 28 joumada I 1444 (23-12-2022)
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Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2023 40 Contribution au titre de la pêche maritime 231 871 000 50 Transactions avant jugement sur délits de pêche 4 000 000 60 Redevances annuelles dues au titre des conventions de concessions de fermes aquacoles 1 184 000 70 Recettes diverses 190 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 441 796 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS 451 896 000 1.1.0.0.0.27.000 MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Taxe sur les permis de recherches minières, permis d'exploitation, taxe de mutation 1 000 000 20 Droits d'analyse des laboratoires 4 000 000 30 Recettes relatives à la prospection des hydrocarbures et leur exploitation Mémoire 40 Recettes diverses 7 000 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 12 000 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE 12 000 000 1.1.0.0.0.28.000 MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Taxe de vérification des poids et mesures 13 000 000 20 Recettes afférentes aux brevets d'invention, dépôts de dessins et modèles, marques de fabriques etc... Mémoire 30 Recettes afférentes aux prestations rendues par les services du registre central du commerce Mémoire 40 Recettes diverses Mémoire TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 13 000 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE 13 000 000 1.1.0.0.0.29.000 MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 8100 DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE ET DES AFFAIRES FEMININES 10 Participation des stagiaires internes et des jeunes aux frais d'alimentation et d'hebergement dans les centres et dans les camps Mémoire