Nº 7154 bis – 28 joumada I 1444 (23-12-2022) BULLETIN OFFICIEL 2181
Tableau (A) (Article 40) EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2023 (En dirhams) I. BUDGET GÉNÉRAL
Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2023 1.1.0.0.0.02.000 COUR ROYALE 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Mémoire 20 Recettes au titre des ordres du Royaume 50 000 30 Recettes diverses Mémoire TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 50 000 TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE 50 000 1.1.0.0.0.05.000 JURIDICTIONS FINANCIERES 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Débets juridictionnels Mémoire 20 Condamnations au remboursement prononcées par les juridictions financières Mémoire 30 Amendes, astreintes et autres sanctions prononcées par les juridictions financières Mémoire 40 Intérêts de retard au titre des sanctions prononcées par les juridictions financières Mémoire 50 Reprographie pour consultation des dossiers Mémoire TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE Mémoire TOTAL DU CHAPITRE JURIDICTIONS FINANCIERES Mémoire 1.1.0.0.0.06.000 MINISTERE DE LA JUSTICE 9400 SERVICES COMMUNS DU DOMAINE JUDICIAIRE 10 Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions 40 000 000 20 Amendes transactionnelles et diverses autres que celles prononcées par les juridictions 400 000 000 30 Recettes diverses 2 000 000 TOTAL DES RECETTES SERVICES COMMUNS DU DOMAINE JUDICIAIRE 442 000 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE 442 000 000 1.1.0.0.0.07.000 MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER 9100 MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES 10 Droits de chancellerie 310 000 000