2180 BULLETIN OFFICIEL Nº 7154 bis – 28 joumada I 1444 (23-12-2022)
DEUXIEME PARTIE MOYENS DES SERVICES DEPENSES DU BUDGET GENERAL, DES BUDGETS DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR I. – BUDGET GENERAL
Article 45 Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2023, au titre des dépenses de fonctionnement du budget général, est fixé à la somme de deux cent soixante-et-onze milliards cent trente-neuf millions cinq cent soixante-seize mille dirhams (271.139. 576.000 DH).
Ces crédits sont répartis par chapitre conformément au tableau « B » annexé à la présente loi de finances.
Article 46 Le montant des crédits de paiement et des crédits d’engagement ouverts au titre des dépenses d’investissement du budget général est fixé à la somme de cent soixante-dixhuit milliards cent soixante-quatre millions huit cent quatrevingt-treize mille dirhams (178.164.893.000 DH), dont cent six milliards vingt-sept millions trois cent quatre mille dirhams (106.027.304.000 DH) en crédits de paiement.
Ces crédits de paiement et ces crédits d’engagement sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « C » annexé à la présente loi de finances.
Article 47 Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2023, au titre des dépenses de la dette publique du budget général, est fixé à la somme de cent neuf milliards deux cent dix-neuf millions cinq cent soixante-et-un mille dirhams (109.219.561.000 DH).
Ces crédits sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « D » annexé à la présente loi de finances.
II. – SERVICES DE L’ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME
Article 48 Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2023, au titre des dépenses d’exploitation des services de l’Etat gérés de manière autonome, est fixé à la somme de deux milliards seize millions neuf cent dix-huit mille dirhams (2.016.918.000 DH).
Ces crédits sont répartis par département ministériel ou institution et par service, conformément au tableau « E » annexé à la présente loi de finances.
Article 49 Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d’investissement des services de l’Etat gérés de manière autonome est fixé à la somme de trois cent soixante-dix-huit millions sept cent quatre-vingt-cinq mille dirhams (378.785.000 DH) dont deux cent quatre-vingt-deux millions sept cent quatre-vingt-cinq mille dirhams (282.785.000 DH) en crédits de paiement.
Ces crédits de paiement et ces crédits d'engagement sont répartis par département ministériel ou institution et par service, conformément au tableau « F » annexé à la présente loi de finances.
III. – COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
Article 50 Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2023, au titre des dépenses des comptes spéciaux du Trésor, est fixé à la somme de cent onze milliards sept cent quatre-vingt-six millions six cent dix-neuf mille dirhams (111.786.619.000 DH).
Ces crédits sont répartis par catégorie et par compte, conformément au tableau « G » annexé à la présente loi de finances.
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