2240 BULLETIN OFFICIEL Nº 7154 bis – 28 joumada I 1444 (23-12-2022)
TABLEAU (G) (Article 50) DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2023 (En dirhams) 60 Code Désignation des comptes Dépenses pour l'année budgétaire 2023 3.1- COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 3.2.0.0.1.00.001 Fonds spécial des prélèvements sur le pari mutuel 90 000 000 3.2.0.0.1.00.002 Fonds spécial pour la promotion du système d’éducation et de formation et l’amélioration de sa qualité Mémoire 3.2.0.0.1.00.003 Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle, de la protection du consommateur, de la régulation du marché et des stocks de sécurité 5 000 000 3.2.0.0.1.00.005 Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes 3 209 100 000 3.2.0.0.1.00.006 Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain 2 914 000 000 3.2.0.0.1.04.005 Fonds de service universel de télécommunications 200 000 000 3.2.0.0.1.04.006 Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain 3 600 000 000 3.2.0.0.1.04.007 Fonds de mise à niveau sociale 10 000 000 3.2.0.0.1.04.008 Fonds de promotion des investissements 3 353 000 000 3.2.0.0.1.06.001 Fonds spécial pour le soutien des juridictions 400 000 000 3.2.0.0.1.06.002 Fonds d'entraide familiale 160 000 000 3.2.0.0.1.07.001 Fonds spécial de soutien à l'action culturelle et sociale au profit des marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration 25 000 000 3.2.0.0.1.08.004 Part des collectivités territoriales dans le produit de la T.V.A 37 608 299 000 3.2.0.0.1.08.005 Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la Protection Civile 200 000 000 3.2.0.0.1.08.006 Fonds spécial relatif au produit des parts d'impôts affectées aux régions 9 000 000 000 3.2.0.0.1.08.008 Financement des dépenses d'équipement et de la lutte contre le chômage 1 500 000 000 3.2.0.0.1.08.009 Fonds de soutien à la sûreté nationale 30 000 000 3.2.0.0.1.08.010 Fonds spécial pour la mise en place des titres identitaires électroniques et des titres de voyage 463 927 000 3.2.0.0.1.08.011 Fonds d'assainissement liquide et solide et d'épuration des eaux usées et leur réutilisation 1 500 000 000 3.2.0.0.1.08.012 Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles 400 000 000 3.2.0.0.1.08.013 Fonds de solidarité interrégionale 1 000 000 000 3.2.0.0.1.10.001 Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique 22 500 000 3.2.0.0.1.11.003 Fonds national du développement du sport 800 000 000 3.2.0.0.1.12.001 Fonds spécial de la pharmacie centrale 1 900 000 000 3.2.0.0.1.13.003 Fonds de remploi domanial 1 500 000 000 3.2.0.0.1.13.004 Fonds spécial du produit des loteries 80 000 000