BO Maroc

BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022, page 87

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Nº 7154 bis – 28 joumada I 1444 (23-12-2022) BULLETIN OFFICIEL 2213

33 Code Désignation des comptes Ressources pour l'année budgétaire 2023 3.1.0.0.1.51.001 Fonds spécial pour le soutien des établissements pénitentiaires 150 000 000 TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 99 403 286 000 3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX 3.1.0.0.4.13.021 Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods Mémoire 3.1.0.0.4.13.022 Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques Mémoire 3.1.0.0.4.13.023 Compte d'adhésion aux institutions multilatérales Mémoire TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX Mémoire 3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES 3.1.0.0.5.13.001 Différence de change sur ventes et achats de devises 100 000 000 3.1.0.0.5.13.003 Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs Mémoire TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES 100 000 000 3.7- COMPTES DE FINANCEMENT 3.1.0.0.7.13.017 Prêts aux collectivités territoriales Mémoire 3.1.0.0.7.13.059 Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation 3 019 000 3.1.0.0.7.13.064 Prêts aux établissements bancaires 6 429 000 3.1.0.0.7.13.066 Prêts à la société de financement "JAIDA" 61 571 000 TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE FINANCEMENT 71 019 000 3.9- COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS 3.1.0.0.9.04.002 Dépenses particulières au développement des provinces sahariennes Mémoire 3.1.0.0.9.34.001 Acquisition et réparation des matériels des Forces Armées Royales et soutien au développement de l’industrie de défense 10 800 000 000 3.1.0.0.9.34.002 Fonds de la Direction générale des études et de la documentation Mémoire 3.1.0.0.9.42.001 Fonds de relations publiques 500 000 TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS 10 800 500 000 TOTAL GENERAL DES RESSOURCES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 110 374 805 000

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