1520 BULLETIN OFFICIEL Nº 7210 – 17 hija 1444 (6-7-2023)
Décret n° 2-23-455 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) approuvant l’accord de prêt n° 95060-MA d’un montant de quatre cent vingt-quatre millions deux cent mille euros (424.200.000 €), conclu le 27 avril 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le troisième prêt à l’appui de la politique de développement pour l’inclusion financière et numérique.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 41 ;
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt n° 95060-MA d’un montant de quatre cent vingt-quatre millions deux cent mille euros (424.200.000 €), conclu le 27 avril 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le troisième prêt à l’appui de la politique de développement pour l’inclusion financière et numérique.
ART. 2. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 20 kaada 1444 (9 juin 2023).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de l’économie et des finances, NaDIa Fettah.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7207 du 7 hija 1444 (26 juin 2023).
Décret n° 2-23-457 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) approuvant l’accord conclu le 28 mars 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt-quatorze millions sept cent mille euros (94.700.000,00 euros), consenti par ladite Banque à la commune de Casablanca, pour le financement additionnel du Programme d’appui à la commune de Casablanca.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord conclu le 28 mars 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt-quatorze millions sept cent mille euros (94.700.000,00 euros), consenti par ladite Banque à la commune de Casablanca, pour le financement additionnel du Programme d’appui à la commune de Casablanca.
ART. 2. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 20 kaada 1444 (9 juin 2023).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de l’économie et des finances, NaDIa Fettah.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7208 du 10 hija 1444 (29 juin 2023).