Nº 7210 – 17 hija 1444 (6-7-2023) BULLETIN OFFICIEL 1521
Décret n° 2-23-460 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 60ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu les articles 5, 25, 54, 55, 57 et 58 de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) ;
Vu l’article premier du décret n° 2-19-1095 du 3 chaoual 1441 (26 mai 2020), pris pour l’application de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib ;
Vu les délibérations du Conseil de Bank Al-Maghrib, du 28 chaabane 1444 (21 mars 2023), décidant l’émission d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 60ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ;
Et sur proposition de la ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or et commémorant le 60ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
ART. 2. – La pièce de monnaie commémorative a cours légal et présente les caractéristiques suivantes :
– Alliage : Or 916,7 millièmes ;
– Poids : 39,94 grammes ;
– Diamètre : 38,61 millimètres ;
– Tranche : Cannelée ;
– Frappe : Proof.
* Avers :
– Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI – Les inscriptions suivantes :
« محمد السادس - اململكة املغربية » – En bas : les millésimes : 2023-1445 * Revers :
– En haut : l’inscription suivante :
الذكرى الستون مليالد صاحب الجاللة « » امللك محمد السادس – Au centre :
• Un feu d’artifices de 21 étoiles jaillant du nombre 60 en référence à l’anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, et illuminant les Armoiries du Royaume.
• L’inscription : «واحد وعشرون غشت«.
• La valeur faciale en chiffres et en lettres arabes :
1000 ألف درهم – En bas : l’inscription suivante :
« 60 ème ANNIVERSAIRE DE SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI »
ART. 3. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 20 kaada 1444 (9 juin 2023).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Décret n° 2-23-461 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 24ème anniversaire de l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu les articles 5, 25, 54, 55, 57 et 58 de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) ;
Vu l’article premier du décret n° 2-19-1095 du 3 chaoual 1441 (26 mai 2020), pris pour l’application de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib ;
Vu les délibérations du Conseil de Bank Al-Maghrib, du 28 chaabane 1444 (21 mars 2023) décidant l’émission de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 24ème anniversaire de l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ;
Et sur proposition de la ministre de l’économie et des finances,