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Loi n° 40-17

portant statut de Bank Al-Maghrib, prévoit entre autres, de renforcer l'autonomie de Bank Al-Maghrib, en matière de conduite de politique monétaire. Ce changement institutionnel en termes d'autonomie de la Banque centrale, ne pourrait que renforcer la crédibilité de la politique

Type
Loi
Numéro
40-17
Traduction française
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 31 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7373 du 27 janvier 2025, page 103 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
47 pages dans 24 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 30

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib, prévoit entre autres, de renforcer l’autonomie de Bank Al-Maghrib, en matière de conduite de la politique monétaire. Ce point d’ordre institutionnel devrait renforcer la crédibilité de la politique monétaire, et militerait par conséquent, en fa

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 31

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib, prévoit entre autres, de renforcer l'autonomie de Bank Al-Maghrib, en matière de conduite de politique monétaire. Ce changement institutionnel en termes d'autonomie de la Banque centrale, ne pourrait que renforcer la crédibilité de la politique

BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 10

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019), notamment ses articles 5, 25, 54, 55, 57, 58 et 80 ;

BO n° 6832 du 21 novembre 2019, page 1

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib

BO n° 6832 du 21 novembre 2019, page 3

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib.

BO n° 6888 du 4 juin 2020, page 1

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib

BO n° 6888 du 4 juin 2020, page 4

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib.

BO n° 6910 du 20 août 2020, page 101

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) ;

BO n° 6910 du 20 août 2020, page 102

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) ;

BO n° 6910 du 20 août 2020, page 103

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) ;

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 53

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) ;

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 54

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) ;

BO n° 7106 du 7 juillet 2022, page 11

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) ;

BO n° 7106 du 7 juillet 2022, page 12

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) ;

BO n° 7118-bis du 18 août 2022, page 2

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le Dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019), j’ai l’honneur de présenter à Votre Majesté le rapport concernant l’année 2021, soixante-troisième exercice de l’Institut d’émission.

BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 21

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) ;

BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 22

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) ;

BO n° 7248 du 16 novembre 2023, page 4

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019), notamment ses articles 25 et 67 ;

BO n° 7254 du 7 décembre 2023, page 3

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) ;

BO n° 7254 du 7 décembre 2023, page 4

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) ;

BO n° 7254 du 7 décembre 2023, page 5

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) ;

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 8

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n°1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) ;

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 9

loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n°1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) ;

BO arabe n° 7373 du 27 janvier 2025, page 103

BO n° 7410 du 5 juin 2025, page 13

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib, les Bureaux d’information sur le crédit sont assujettis à une contribution au profit de la Banque pour frais de contrôle sur place. Article 41 Dans le cadre de l’exercice des missions qui lui sont conférées par la présente loi, notamment en mat

BO n° 7436 du 4 septembre 2025, page 2

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) ; Vu l’article premier du décret n° 2-19-1095 du 3 chaoual 1441 (26 mai 2020), pris pour l’application de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib ; Vu les délibérat

BO n° 7436 du 4 septembre 2025, page 3

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) ;

BO n° 7436 du 4 septembre 2025, page 4

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) ;

BO n° 7464-bis du 11 décembre 2025, page 2

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le Dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019), j’ai l’honneur de présenter à Votre Majesté le rapport concernant l’année 2024, soixante-sixième exercice de l’Institut d’émission.

BO arabe n° 7464-bis du 11 décembre 2025, page 2

BO n° 7464-bis du 11 décembre 2025, page 231

loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib, comprennent le bilan, le compte de produits et charges (CPC) et l’état des informations complémentaires (ETIC). Parallèlement, la Banque dresse annuellement une situation de l’hors bilan, le tableau des flux de trésorerie et le tableau de varia

BO n° 7464-bis du 11 décembre 2025, page 268

loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib ainsi que par l’Instruction du Wali n°3/W/2023 portant charte de pilotage des régimes de retraite et de prévoyance sociale se présentent comme suit : • Le Conseil de la Banque qui veille à la mise en œuvre de tous les instruments qui concourent

BO n° 7464-bis du 11 décembre 2025, page 273

loi n°40-17 portant Statut de Bank Al-Maghrib, les états de synthèse sont présentés par le Wali à l’approbation du Conseil. Lors de sa séance du 18 mars 2025, après avoir pris connaissance de l’opinion du commissaire aux comptes sur la sincérité et la concordance des états de synthèse avec

BO arabe n° 7467 du 22 décembre 2025, page 3

BO arabe n° 7467 du 22 décembre 2025, page 4

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 4

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n°1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) ; Vu l’article premier du décret n° 2-19-1095 du 3 chaoual 1441 (26 mai 2020), pris pour l’application de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib ; Vu les délibératio

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 5

loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n°1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) ; Vu l’article premier du décret n° 2-19-1095 du 3 chaoual 1441 (26 mai 2020), pris pour l’application de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib ; Vu les délibération

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 6

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) notamment ses articles 25 et 61 ; Vu le décret n° 2-19-1095 du 3 chaoual 1441 (26 mai 2020), pris pour l’application de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib notam

BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026, page 14

BO arabe n° 7505 du 4 mai 2026, page 53

BO arabe n° 7529 du 27 juillet 2026, page 4

BO arabe n° 7529 du 27 juillet 2026, page 5

BO arabe n° 7529 du 27 juillet 2026, page 7

BO n° 7532 du 6 août 2026, page 17

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) ; Vu l’article premier du décret n° 2-19-1095 du 3 chaoual 1441 (26 mai 2020), pris pour l’application de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib ; Vu les délibérat

BO n° 7532 du 6 août 2026, page 18

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) ; Vu l’article premier du décret n° 2-19-1095 du 3 chaoual 1441 (26 mai 2020), pris pour l’application de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib ; Vu les délibérat

BO n° 7532 du 6 août 2026, page 19

loi n° 40-17 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) ; Vu l’article premier du décret n° 2-19-1095 du 3 chaoual 1441 (26 mai 2020), pris pour l’application de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib ; Vu les délibérat

BO arabe n° 7533 du 10 août 2026, page 103

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