Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024) BULLETIN OFFICIEL 1677
Décret n° 2-24-464 du 13 hija 1445 (20 juin 2024) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 25ème anniversaire de l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu les articles 5, 25, 54, 55, 57 et 58 de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n°1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) ;
Vu l’article premier du décret n° 2-19-1095 du 3 chaoual 1441 (26 mai 2020), pris pour l’application de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib ;
Vu les délibérations du Conseil de Bank Al-Maghrib, du 5 joumada II 1445 (19 décembre 2023), décidant la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 25ème anniversaire de l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ;
Et sur proposition de la ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 25ème anniversaire de l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
ART. 2. – Les pièces de monnaie commémoratives ont cours légal et présentent les caractéristiques suivantes :
– La pièce de monnaie commémorative en or :
– Alliage : Or 916,7 millièmes ;
– Poids : 39,94 grammes ;
– Diamètre : 38,61 millimètres ;
– Tranche : Cannelée ;
– Frappe : Proof.
* Avers : Une représentation artistique de la cérémonie de l’allégeance à Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
* Revers :
– En haut : l’inscription suivante :
« الذكرى الخامسة و العشرون لتربع جاللة امللك على العرش » – Au centre :
• Une représentation artistique des armoiries du Royaume entourées des millésimes : 2024-1446 • La valeur faciale en chiffres et en lettres arabes et en Tifinagh :
« ⵉⴼⴹ ⵏ ⵉⴷⵔⵀⵎⵏ 1000 ألف درهم » – En bas : l’inscription suivante :
« 25ÈME ANNIVERSAIRE DE L’INTRONISATION DE S.M. LE ROI MOHAMMED VI » La pièce de monnaie commémorative en argent :
– Alliage : Argent : 925 millièmes ;
Cuivre : 75 millièmes ;
– Poids : 28,28 grammes ;
– Diamètre : 38,61 millimètres ;
– Tranche : Cannelée ;
– Frappe : Proof.
* Avers : Une représentation artistique de la cérémonie de l’allégeance à Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
* Revers :
– En haut : l’inscription suivante :
« الذكرى الخامسة و العشرون لتربع جاللة امللك على العرش » – Au centre :
• Une représentation artistique des armoiries du Royaume entourées des millésimes : 2024-1446 • La valeur faciale en chiffres et en lettres arabes et Tifinagh :
250 مائتان وخمسون درهما ⵙⵏⴰⵜ ⵏ ⵜⵎⴰⴹⴷⵙⵉⵏⵡⴰⴳⵏⴰⵔⵏ ⴷ ⵎⵔⴰⵡ ⵏ ⵉⴷⵔⵀⵎⵏ – En bas : l’inscription suivante :
« 25ÈME ANNIVERSAIRE DE L’INTRONISATION DE S.M. LE ROI MOHAMMED VI »
ART. 3. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 13 hija 1445 (20 juin 2024).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.