1676 BULLETIN OFFICIEL Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024)
« Toutefois, le ministre chargé des finances ou le directeur « général de l’administration des douanes et impôts indirects « délégué par lui, peut autoriser ....................................................
(La suite sans modification.)
ART. 2. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 6 kaada 1445 (13 juin 2024).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Décret n° 2-24-463 du 13 hija 1445 (20 juin 2024) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 61ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu les articles 5, 25, 54, 55, 57 et 58 de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n°1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) ;
Vu l’article premier du décret n° 2-19-1095 du 3 chaoual 1441 (26 mai 2020), pris pour l’application de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib ;
Vu les délibérations du Conseil de Bank Al-Maghrib, du 5 joumada II 1445 (19 décembre 2023), décidant la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 61ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ;
Et sur proposition de la ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 61ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
ART. 2. – La pièce de monnaie commémorative a cours légal et présente les caractéristiques suivantes :
– Alliage : Or 916,7 millièmes ;
– Poids : 39,94 grammes ;
– Diamètre : 38,61 millimètres ;
– Tranche : Cannelée ;
– Frappe : Proof.
* Avers :
– Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI avec de part et d’autre les inscriptions suivantes en lettres arabes et Tifinagh :
« ⵜⴰⴳⵍⴷⵉⵜ ⵏ ⵍⵎⵖⵔⵉⴱ - اململكة املغربية » – En bas : l’inscription millésimes : 2024-1446 ‘‘محمد السادس ’’ entourée des * Revers :
– En haut : l’inscription suivante :
الذكرى الواحدة والستون مليالد صاحب الجاللة امللك» محمد السادس» – Au centre :
– Les inscriptions suivantes :
• Le nombre « 61 » en référence à l’anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI surmonté par les armoiries du Royaume et entouré par vingt et une étoiles illuminantes.
• “واحد وعشرون غشت” • La valeur faciale en chiffres et en lettres arabes :
1000 ألف درهم – En bas : l’inscription suivante :
« 61ème ANNIVERSAIRE DE SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI »
ART. 3. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 13 hija 1445 (20 juin 2024).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.