Nº 7254– 23 joumada I 1445 (7-12-2023) BULLETIN OFFICIEL 2649
TEXTES GENERAUX Décret n° 2-23-1014 du 18 rabii II 1445 (3 novembre 2023) approuvant la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent commémorant le 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu les articles 5, 25, 54, 55, 57 et 58 de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) ;
Vu l’article premier du décret n° 2-19-1095 du 3 chaoual 1441 (26 mai 2020), pris pour l’application de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib ;
Vu les délibérations du Conseil de Bank Al-Maghrib, du 10 rabii I 1445 (26 septembre 2023), décidant la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent commémorant le 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ;
Et sur proposition de la ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent commémorant le 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
ART. 2. – La pièce de monnaie commémorative a cours légal et présente les caractéristiques suivantes :
– Alliage : Argent : 925 millièmes ;
– Alliage : Cuivre : 75 millièmes ;
– Poids : 28,28 grammes ;
– Diamètre : 38,61 millimètres ;
– Tranche : Cannelée ;
– Frappe : Proof.
* Avers :
– Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI avec de part et d’autre les inscriptions suivantes :
« محمد السادس - المملكة المغربية » – En bas : les millésimes : 2023-1445 * Revers :
– En haut : l’inscription suivante :
« الذكرى الخامسة والسبعون لإلعالن العالمي لحقوق اإلنسان » – Au centre :
Les inscriptions suivantes :
• le nombre 75 granulé et « years-عاما » • « HUMAN RIGHTS حقوق اإلنسان » ;
• la valeur faciale en chiffres et en lettres arabes :
250 مائتان وخمسون درهم – En bas : l’inscription suivante :
« 75th ANNIVERSARY OF THE UNIVERSAL DECLARATION OF HUMAN RIGHTS »
ART. 3. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 18 rabii II 1445 (3 novembre 2023).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7249 du 6 joumada I 1445 (20 novembre 2023).