Nº 7106 – 7 hija 1443 (7-7-2022) BULLETIN OFFICIEL 791
« 2. d’effectuer des études prospectives, en particulier « celles qui portent sur le milieu naturel ou qui ont trait à « l’amélioration de la production végétale ou animale ;
« 3. de réaliser des essais sur des cultures nouvelles ou « visant l’amélioration de la production végétale et animale et, « d’une façon générale, de mener toutes les actions expérimentales « à caractère agricole ou celles qui concernent la mise au point « de procédés de transformation pour la valorisation et « l’utilisation des produits végétaux et animaux ;
« 4. de participer avec les universités et établissements « d’enseignement supérieur publics et privés à l’effort national « de formation, d’encadrement et d’accueil des étudiants et « stagiaires ;
« 5. d’assurer, dans le cadre de ses compétences, le « contrôle des recherches, des études et des travaux effectués « pour le compte de l’Etat ou d’organismes publics ou privés ;
« 6. d’assurer la diffusion des connaissances et des « innovations de la recherche relevant de ses domaines de « compétences, par tout moyen approprié ;
« 7. de déterminer les modalités d’application des « résultats de ses recherches et accompagner leur transfert au « profit des opérateurs ;
« 8. d’initier et participer, dans le cadre de ses missions, « à des programmes visant la préservation et la conservation « de la diversité biologique ;
« 9. d’abriter et gérer la collection nationale des ressources « phytogénétiques, des ressources génétiques animales et des « micro-organismes pour l’alimentation et l’agriculture, « conformément aux engagements internationaux du Royaume « du Maroc en la matière.
« Pour l’accomplissement de ses missions, l’INRA peut « notamment :
« – créer et gérer des structures de recherche ou d’appui « à la recherche ;
« – constituer des sociétés filiales ou prendre des « participations, conformément à la législation et « la réglementation en vigueur, en vue de valoriser ses « recherches ;
« – commercialiser les résultats de ses recherches ;
« – organiser et/ou participer aux manifestations « nationales et internationales dans les domaines de ses « compétences ;
« – développer des partenariats, au Maroc et à l’étranger, « notamment par la conclusion de conventions dans les « domaines relevant de ses compétences ou des domaines « connexes. »
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7101 du 20 kaada 1443 (20 juin 2022).
Décret n° 2-22-376 du 6 kaada 1443 (6 juin 2022) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 59ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu les articles 5, 25, 54, 55, 57 et 58 de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al- Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) ;
Vu l’article premier du décret n° 2-19-1095 du 3 chaoual 1441 (26 mai 2020), pris pour l’application de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib ;
Vu les délibérations du Conseil de Bank Al-Maghrib, du 19 cha abane 14 43 (22 mars 2022), dé c id ant l’émission d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 59ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ;
Et sur proposition de la ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 59ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
ART. 2. – La pièce de monnaie commémorative a cours légal et présente les caractéristiques suivantes :
– Alliage : Or 916,7 millièmes ;
– Poids : 39,94 grammes ;
– Diamètre : 38,61 millimètres – Tranche : Cannelée ;
– Frappe : Proof.
* Avers :
– Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI – les inscriptions suivantes :
« محمد السادس - اململكة املغربية » – En bas : les millésimes : 2022-1444 * Revers :
– En haut : l’inscription suivante :
« الذكرىالتاسعةوالخمسونمليالدصاحبالجاللةامللكمحمدالسادس »