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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Bank Al-Maghrib. – Statut.
Dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) portant promulgation de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib. ............................ 2195
Sécurité sanitaire des produits alimentaires .– Modèle et contenu du registre de traçabilité du lait en poudre et des préparations laitières.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2667-19 du 4 hija 1440 (6 août 2019) fixant le modèle et le contenu du registre de traçabilité du lait en poudre et des préparations laitières tenu par les établissements et entreprises de fabrication du lait traité et produits laitiers. 2205 Zone franche d’exportation Souss Massa. – Approbation du règlement intérieur.
Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 3307-19 du 8 safar 1441 (7 octobre 2019) approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la première tranche de la Zone franche d’exportation Souss Massa. ........................... 2208
Code de la route.
Arrêté conjoint du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et du ministre de l ’intérieur n°3106-19 du 11 safar 1441 (10 octobre 2019) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique et du ministre de l’intérieur n° 2805-14 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) relatif à la signalisation routière et promulguant l’instruction générale de la signalisation routière. ..................................... 2208
Cent-huitième année – N° 6832 23 rabii I 1441 (21 novembre 2019) ISSN 0851 - 1217