approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la première tranche de la Zone franche d’exportation Souss Massa.
Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 3307-19 du 8 safar 1441 (7 octobre 2019) approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur…
Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 3307-19 du 8 safar 1441 (7 octobre 2019) approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur…
Décret n° 2-19-725 du 29 août 2019 approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la première tranche de la zone franche d'exportation Souss Massa à la société «PARC HALIOPOLIS SA»
Arrêté conjoint n° 3106-19 du 10 octobre 2019 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique et du ministre de l’intérieur n° 2805-14 du 4 chaoual 1435 (1er…
Arrêté n° 2805-14 du 1er août 2014 relatif à la signalisation routière et promulguant l’instruction générale de la signalisation routière
Décret n° 2-10-420 du 29 septembre 2010 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux règles de la circulation routière
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