BO Maroc

Arrêté conjoint n° 3307-19 du 7 octobre 2019

approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la première tranche de la Zone franche d’exportation Souss Massa.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
3307-19
Date
7 octobre 2019
Traduction française
BO n° 6832 du 21 novembre 2019, page 16 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6832 du 21 novembre 2019, page 1

Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 3307-19 du 8 safar 1441 (7 octobre 2019) approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur…

BO n° 6832 du 21 novembre 2019, page 16

Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 3307-19 du 8 safar 1441 (7 octobre 2019) approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur…

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