2208 BULLETIN OFFICIEL Nº 6832 – 23 rabii I 1441 (21-11-2019)
Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 3307-19 du 8 safar 1441 (7 octobre 2019) approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la première tranche de la Zone franche d’exportation Souss Massa.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DE L’INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE,
Vu la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995), pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2-18-738 du 22 rabii I 1440 (30 novembre 2018) portant création de la Zone franche d’exportation Souss Massa ;
Vu le décret n° 2-19-725 du 27 hija 1440 (29 août 2019) approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la première tranche de la Zone franche d’exportation Souss Massa à la société « Parc Haliopolis SA » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 1803-19 du 6 chaoual 1440 (10 juin 2019) fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la Zone franche d’exportation Souss Massa,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la première tranche de la Zone franche d’exportation Souss Massa.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 safar 1441 (7 octobre 2019).
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, MLY HAFID ELALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6830 du 16 rabii I 1441 (14 novembre 2019).
Arrêté conjoint du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et du ministre de l’intérieur n°3106-19 du 11 safar 1441 (10 octobre 2019) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique et du ministre de l’intérieur n° 2805-14 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) relatif à la signalisation routière et promulguant l’instruction générale de la signalisation routière.
LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU, LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR,
Vu la loi n°52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles de 85 à 90 ;
Vu le dahir n° 1-83-353 du 11 rabii I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de la convention sur la signalisation routière, faite à Vienne le 8 novembre 1968 ;
Vu le décret n° 2-10-420 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux règles de la circulation routière, notamment ses articles 55 à 94 ;
Considérant l’arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique et du ministre de l’intérieur n° 2805-14 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) relatif à la signalisation routière,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 11 de l’arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique et du ministre de l’intérieur n° 2805-14 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) relatif à la signalisation routière sont modifiés et complétés ainsi :
«Article premier. – Les signaux routiers sont implantés « sur les routes et les autoroutes afin de répondre aux exigences « de sécurité et de qualité définies par les normes en vigueur.
« Ces signaux sont de forme et de couleurs différentes suivant « la nature des indications à porter à la connaissance des « usagers de la route.
« Ils se divisent en quatre catégories :
« 1. Panneaux de danger ;
« 2. Panneaux d’intersection et de priorité ;
« 3. Panneaux de prescription qui se subdivisent en :
« 3.1. panneaux d’interdiction et de fin d’interdiction ;
« 3.2. panneaux d’obligation et de fin d’obligation ;
« 3.3. panneaux de zonage et de fin de zonage ;
« 4. Panneaux comportant une indication qui se « subdivisent en :
« 4.1. panneaux de services ;
« 4.2. panneaux d’information et de sécurité routière ;
« 4.3. panneaux de direction et de localisation. »