Dahir n° 1-83-353 du 14 novembre 1986

portant publication de la Convention sur la signalisation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-83-353

Date

14 novembre 1986

Première mention

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 96 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2805-14 du 1er août 2014
  relatif à la signalisation routière.
• Loi n° 52-05 du 11 février 2010
  portant code de la route
• Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010
  portant promulgation de la loi n°
• Décret n° 2-10-420 du 29 septembre 2010
  pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux règles de la circulation routière

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.