774 BULLETIN OFFICIEL N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015)
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique et du ministre de l'intérieur n° 2805-14 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) relatif à la signalisation routière.
LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT , DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE, LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
Vu la loi n° 52-05 portant Code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 85 à 90 ;
Vu le dahir n° 1-83-353 du 11 rabii I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de la Convention sur la signalisation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 ;
Vu le décret n° 2-10-420 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux règles de la circulation routière, notamment ses articles 55 à 94,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les signaux routiers sont implantés sur les routes et les autoroutes afin de répondre aux exigences de qualité définies par les normes en vigueur. Ces signaux sont de forme et de couleurs différentes suivant la nature des indications à porter à la connaissance des usagers de la route.
Ils se divisent en quatre catégories :
1. Panneaux de danger ;
2. Panneaux d'intersection et de priorité ;
3. Panneaux comportant une prescription relative à l'interdiction ou l'obligation et se subdivisent en :
3.1 panneaux d'interdiction ou de fin d'interdiction ;
3.2 panneaux d'obligation ou de fin d'obligation ;
4. Panneaux comportant une simple indication.
ART. 2. – Les panonceaux désignés, ci-après, dans la série 80 ne sont utilisés en association avec d'autres panneaux que pour apporter des précisions ou informations complémentaires.
Ils doivent être fixés sous le panneau auquel ils se rapportent.
Dans le cas où plusieurs panneaux sont disposés sur un seul support, un panonceau est censé s'appliquer à chaque panneau non pourvu de panonceau situé au-dessus de lui par une silhouette. Ils sont rectangulaires, à fond blanc, bordés d'un listel noir, les inscriptions et les symboles étant de couleur noire, à l'exception des panonceaux 80.16, 80.17, 80.22 et 87.08 qui comportent la couleur orange et/ou la couleur rouge.
Ces panonceaux sont repartis en neuf catégories :
1 – Catégorie 80 relative au classement :
Ces signaux indiquent un symbole ou une inscription avec les panneaux qu'ils complètent.
Elle comporte la série suivante :
– 80.01 – 80.02 – 80.03 – 80.04 – 80.05 – 80.06 – 80.07 – 80.08 – 80.09 – 80.10 – 80.11 – 80.12 – 80.13 – 80.14 – 80.15 – 80.16 – 80.17 – 80.18 – 80.19 – 80.20 – 80.21 – 80.22.
2- Catégorie 81 relative aux signaux complémentaires aux panneaux de stationnement et d'arrêt :
Ils donnent des précisions concernant la réglementation relative au stationnement :
– panonceaux : 81.01 – 81.03 – 81.04 – 81.05 – 81.06 et 81.08.
3- Catégorie 82 relative à la délimitation de distance :
Elle indique la longueur de la section comprise entre le signal et le début du passage dangereux ou de la zone où s'applique la réglementation, ou du point qui fait l'objet de l'indication.
4- Catégorie 83 relative à l'étendue :
Elle indique la longueur de la section dangereuse ou soumise à réglementation ou visée par l'indication.
5- Catégorie 84.01 relative au STOP :
Elle indique la distance comprise entre le signal et l'endroit où le conducteur doit marquer l'arrêt.
6- Catégorie 85 relative à l'indication des directions ;
- le panonceau 85 indique la position ou la direction de la voie concernée par le panneau qu'il complète. Elle comporte les différents signaux suivants :
- les panonceaux 85.01 qui indiquent les directions ;
- les panonceaux 85.02 qui indiquent la direction à suivre, et éventuellement sur quelle distance, pour rencontrer le service indiqué par le panneau ;
- le panonceau 85.03 qui indique que le panneau qu'il complète se rapporte à la voie au-dessous de laquelle il est implanté.
7- Catégorie 86 relative au stationnement et à l'arrêt :
Elle donne des indications sur les limites de la section sur laquelle s'applique la prescription. Elle comporte la série suivante :
- le panonceau 86.01 indique le début de la section de l'arrêt et de stationnement ;
- le panonceau 86.02 indique la fin de la section de l'arrêt et de stationnement ;
- le panonceau 86.03 indique que la section sur laquelle s'applique la prescription s'étend de part et d'autre du panneau ;
- les panonceaux 86.04, 86.05, 86.06 indiquent que la section sur laquelle s'applique la prescription s'étend dans le sens ou les sens indiqués par la ou les flèches ;
- la distance indiquée sur l'un de ces panonceaux, si elle existe, précise la longueur de la section concernée.
8- Catégorie 87 relative aux indications diverses :
Elle donne des indications complémentaires ou modificatrices à celles données par le panneau qu'il complète. Elle comporte la série suivante :