Arrêté conjoint n° 2805-14 du 1er août 2014

relatif à la signalisation routière.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2805-14

Date

1er août 2014

Traduction française

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 96 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 52-05 du 11 février 2010
  portant code de la route
• Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010
  portant promulgation de la loi n°
• Dahir n° 1-83-353 du 14 novembre 1986
  portant publication de la Convention sur la signalisation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968
• Décret n° 2-10-420 du 29 septembre 2010
  pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux règles de la circulation routière

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