BO n° 6332 du 5 février 2015, page 2

680 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015) Pages | | Accord de coopération scientifique et technologique entre le Royaume du Maroc et la République portugaise. Dahir n° 1-09-306 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant publication de l’Accord de coopération scientifique et technologique fait à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.................................................................................... 715 Echange électronique des données juridiques. Décret n° 2-13-881 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-08-518 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l’application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques. ........................................................................... 721 Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-87-13 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) fixant la forme de la déclaration préalable d’importation, d’exportation, de fourniture, d’exploitation ou d’utilisation de moyens ou de prestations de cryptographie et le contenu du dossier l’accompagnant. ........................................................................... 722 Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-88-13 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) fixant la forme et le contenu de la demande d’autorisation préalable d’importation, d’exportation, de fourniture, d’exploitation ou d’utilisation de moyens ou de prestations de cryptographie et le dossier l’accompagnant. .................................................... 728 Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-89-13 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) fixant le modèle du cahier des charges devant accompagner la demande que doivent déposer les personnes ne disposant pas de l’agrément de prestataires de services de certification électronique et qui entendent fournir des prestations de cryptographie soumises à autorisation............. 733 Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-90-13 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) fixant le modèle du cahier des charges devant accompagner la demande d’agrément de prestataire de services de certification électronique. ..................................... 737 Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires. – Reconduction de la garantie de l’Etat. Décret n° 2-14-933 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)................... 742 Académie royale militaire. – Filières, régime des études et modalités d’évaluation du cycle de la licence de l’enseignement universitaire. Arrêté conjoint du Chef du gouvernement et du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3083-14 du 13 kaada 1435 (9 septembre 2014) fixant les filières, le régime des études et les modalités d’évaluation du cycle de la licence de l’enseignement universitaire de l’Académie royale militaire...................................................... 743 Etablissements d’enseignement supérieur privé. – Liste des filières accréditées pour l’année universitaire 2013-2014. Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n°1486-14 du 28 joumada II 1435 (28 avril 2014) fixant la liste des filières accréditées aux établissements d’enseignement supérieur privé au titre de l’année universitaire 2013-2014. ........................ 755 Code de la route. – Texte d’application. Arrêté conjoint du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique et du ministre de l’intérieur n° 2805-14 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) relatif à la signalisation routière............................................................................. 774 Nomenclature des pièces justificatives des propositions d’engagement et de paiement des dépenses de l’Etat. Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d’engagement et de paiement des dépenses de l’Etat. ............................................ 788 Aide de l’Etat. – Nouvelles plantations d’agrumes. Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 4043-14 du 20 moharrem 1436 (14 novembre 2014) modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aide de l’Etat à la création de nouvelles plantations d’agrumes.... 835