N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015) BULLETIN OFFICIEL 681
Pages
Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l’arganier. – Délimitation de la zone d’intervention.
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 4356-14 du 5 safar 1436 (28 novembre 2014) portant délimitation de la zone d’intervention de l’Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l’arganier. 835
Douane. – Modification de la nomenclature du tarif des droits de douane.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 075-15 du 10 rabii I 1436 (2 janvier 2015) portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane. 836
TEXTES PARTICULIERS
Approbation d'un avenant à un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 4361-14 du 16 joumada I 1435 (18 mars 2014) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA » conclu, le 12 joumada I 1435 (14 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited ». 837
Ministère de la jeunesse et des sports (complexe sportif de Fès). – Tarif des prestations de services rendus.
Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l’économie et des finances n° 4398-14 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe sportif de Fès). 837
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 4506-14 du 19 safar 1436 (12 décembre 2014) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. 843
Entreprise de réassurance « MAMDA Ré ». – Agrément.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 4493-14 du 23 safar 1436 (16 décembre 2014) portant agrément de l’entreprise de réassurance « MAMDA Ré ». 843
Ville de Guercif. – Obligation de l'usage de la gare routière pour les transporteurs publics de voyageurs.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique chargé du transport n° 4397-14 du 10 safar 1436 (3 décembre 2014) rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Guercif l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sis à avenue Mohammed VI route nationale n° 6 de cette ville. 843
Liste des aéroports dans lesquels l'assistance et l'auto-assistance en escale peuvent être autorisées.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique chargé du transport n° 4480-14 du 18 safar 1436 (11 décembre 2014) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’équipement et du transport n° 2621-05 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) fixant la liste des aéroports dans lesquels l'assistance et l'auto-assistance en escale peuvent être autorisées. 844
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental sur la saisine relative au projet de loi n°27-13 relative à l’exploitation des carrières 845
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental sur la saisine du Chef du Gouvernement portant sur deux projets de lois relatives au régime des pensions civiles 858
Décision ANRT/DG/n° 12-14 du 27 moharrem 1436 (21 novembre 2014) 884
Décision ANRT/DG/ n° 13-14 du 1er safar 1436 (24 novembre 2014) 892