Arrêté n° 4480-14 du 11 décembre 2014

modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2621-05 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) fixant la liste des aéroports dans lesquels l'assistance et l'auto-assistance en escale peuvent être autorisées.

Type

Arrêté

Numéro

4480-14

Date

11 décembre 2014

Traduction française

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 166 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 2621-05 du 6 janvier 2006
  fixant la liste des aéroports dans lesquels l'assistance et l'auto-assistance en escale peuvent être autorisées.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-63-363 du 4 décembre 1963
  relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers, notamment son article 3,
• Arrêté n° 3874-13 du 13 janvier 2014
  portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique chargé du transport, ARRêTE :
• Arrêté n° 2621-05 du 6 janvier 2006
  fixant la liste des aéroports dans lesquels l'assistance et l'auto-assistance en escale peuvent être autorisées.
• Décret n° 2-05-1399 du 2 décembre 2005
  fixant les conditions d'octroi d'agrément des entreprises chargées des services d'assistance en escale dans les aéroports, notamment son article 13,
• Décret n° 2-13-828 du 21 janvier 2013
  relatif aux attributions du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique ;

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